Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 11 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006877440

Texte parentLEGITEXT000005654061

Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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