Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
Rattachement
Section 2 : Conditions de réalisation et d'équipement.
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 2 : Conditions de réalisation et d'équipement.
IdentifiantLEGIARTI000006877453
Texte parentLEGITEXT000005654061
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. L'organisation du chantier prend en compte les risques de pollution, notamment par déversement accidentel dans les sondages, forages, puits, ouvrages souterrains. Les accès et stationnements des véhicules, les sites de stockage des hydrocarbures et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont choisis en vue de limiter tout risque de pollution pendant le chantier.

2. En vue de prévenir les risques pour l'environnement et notamment celui de pollution des eaux souterraines ou superficielles, le déclarant prend toutes les précautions nécessaires lors de la réalisation des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains puis lors de leur exploitation par prélèvement d'eaux souterraines, notamment dans les cas suivants :

3. - à proximité des installations d'assainissement collectif et non collectif ;

4. - dans les zones humides ;

5. - dans les zones karstiques et les roches très solubles (sels, gypse,...) ;

6. - en bordure du littoral marin ou à proximité des eaux salées ;

7. - à proximité des ouvrages souterrains et sur les tracés des infrastructures souterraines (câbles, canalisations, tunnels ...) ;

8. - à proximité des digues et barrages ;

9. - dans les anciennes carrières ou mines à ciel ouvert remblayées et au droit des anciennes carrières et mines souterraines ;

10. - à proximité des anciennes décharges et autres sites ou sols pollués ;

11. - dans les zones à risques de mouvement de terrain et dans les zones volcaniques à proximité des circulations d'eau ou de gaz exceptionnellement chauds ou chargés en éléments.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.