Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
Rattachement
Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements.
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 3 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements.
IdentifiantLEGIARTI000006877495
Texte parentLEGITEXT000005654315
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.

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