Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-870 du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223557
Texte parentLEGITEXT000005654721
Référencearticle 2 du décret n°2003-870 du 11 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des contrôleurs du travail comprend les trois grades suivants :
3. « - contrôleurs du travail de classe normale, comprenant 12 échelons ;
4. « - contrôleurs du travail de classe supérieure, comprenant 6 échelons ;
5. « - contrôleurs du travail de classe exceptionnelle, comprenant 5 échelons. »
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