Article 1 LEGIARTI000006223581
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2003
NatureDécret
Signé le4 septembre 2003
Publié le13 septembre 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0310077D
IdentifiantLEGITEXT000005655225
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 429-19 et R. 229-3,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006223582
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2003).