1. Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.
Arrêté du 18 juillet 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2003.
TexteArrêté du 18 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223593
Texte parentLEGITEXT000005655512
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