Arrêté du 18 juillet 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2003.

TexteArrêté du 18 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223599

Texte parentLEGITEXT000005655512

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juillet 2003 (version du 14 septembre 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.

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