Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 1er :
3. A. - La liste des membres de droit mentionnés au a est ainsi complétée :
4. « 5. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. »
5. B. - La liste des membres désignés par les organisations qu'ils représentent mentionnée au c est ainsi complétée :
6. « 5. Un représentant de l'union régionale des caisses d'assurance maladie.
7. « 6. Un médecin représentant l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral. »
8. C. - La liste des membres nommés par le préfet mentionnée au d est modifiée et complétée comme suit :
9. « 5. Un médecin d'exercice libéral désigné sur proposition des instances localement compétentes de chacune des organisations représentatives au niveau national.
10. « 6. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau départemental. »
11. « 10. Deux praticiens hospitaliers sur proposition des organisations représentatives au niveau national des médecins exerçant dans les services d'urgence hospitaliers.
12. « 11. Un représentant des associations d'usagers. »
13. II. - L'article 4 est modifié comme suit :
14. Au premier alinéa, les mots : « au moins une fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois par an ».
15. Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
16. « Il évalue chaque année l'organisation de la permanence des soins et propose les modifications qu'il juge souhaitables. »