Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 77 du décret du 6 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 77. - Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.