Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2003.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223649
Texte parentLEGITEXT000005656459
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 17 septembre 2003)Légifrance →

1. Tout candidat dont la moyenne des notes est inférieure à 10 sur 20 est convoqué à la session de rattrapage. Les épreuves de rattrapage portent sur toutes les matières dans lesquelles le candidat a obtenu une note inférieure à la moyenne.

2. Une convocation individuelle précisant le jour, l'heure, le lieu et la nature de l'épreuve ou des épreuves à subir est adressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au candidat au moins quinze jours à l'avance.

3. Le candidat est déclaré admis s'il a obtenu, compte tenu des épreuves supplémentaires, une moyenne au moins égale à 10 pour l'ensemble des épreuves considérées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006223649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.