Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2003.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223650
Texte parentLEGITEXT000005656459
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 17 septembre 2003)Légifrance →

1. Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre régional de formation professionnelle.

2. Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat est délivré par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006223650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.