Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2003.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223645
Texte parentLEGITEXT000005656459
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 17 septembre 2003)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve prévue au e de l'article 5, l'élève remet, un mois au plus tard avant la date fixée pour cette épreuve, le rapport établi à la suite des stages accomplis. Ce rapport est remis au jury en même temps que les appréciations portées par les membres du corps enseignant et les maîtres de stage.

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