Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 17 septembre 2003)Légifrance →
1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
2. L'épreuve écrite est assortie du coefficient 2. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction dont l'une est effectuée par l'un des enseignants des disciplines juridiques membres du jury.
3. Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu des notes dont la moyenne est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.