Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223677

Texte parentLEGITEXT000005657003

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 17 septembre 2003)Légifrance →

1. Le règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales figure en annexe au présent arrêté.

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