Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223678

Texte parentLEGITEXT000005657003

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 17 septembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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