1. 10.1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 août 2024.
2. 10.2. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 août 2024, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
3. 10.3. Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du même règlement d'exécution.
4. 10.4. Pour son application, les références au directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont remplacées par les références au chef de service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, au directeur du service d'Etat de l'aviation civile dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française et au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.