1. Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes et l'instruction du 23 avril 1992 relative aux minimums opérationnels à utiliser sur les aérodromes possédant un ILS mais dont les installations ne sont pas conformes aux normes d'exploitation catégorie I.
Arrêté du 28 août 2003 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2003.
TexteArrêté du 28 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223700
Texte parentLEGITEXT000005657923
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