Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 18 septembre 2003)Légifrance →
1. Une commission ministérielle de validation prévue à l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé est créée au ministère de la culture et de la communication.
2. Cette commission examine les candidatures des agents aux emplois de directeur régional des affaires culturelles dans le respect des conditions énoncées aux articles 1er et 2 des décrets du 18 juin 2001 et du 1er juillet 2003 susvisés.
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