Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Cette commission est composée :
2. -du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ;
3. -du directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ;
4. -du directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication ;
5. -du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
6. -d'un directeur régional des affaires culturelles désigné pour une durée de trois ans par le ministre de la culture et de la communication.
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