Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 18 septembre 2003)Légifrance →
1. La commission est convoquée par son président lorsqu'une candidature au moins s'est déclarée afin de pourvoir un poste vacant de directeur régional des affaires culturelles répondant aux critères définis aux articles 2 des décrets des 18 juin 2001 et 1er juillet 2003 susvisés.
2. Le secrétariat de la commission demande aux candidats un dossier comprenant tous les éléments de la carrière et une description détaillée des fonctions occupées, permettant à la commission d'apprécier le respect des conditions statutaires exigées aux articles 1er et 2 des décrets du 18 juin 2001 et du 1er juillet 2003 susvisés.
3. Ils attestent sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des informations figurant au dossier.
4. Les candidats sont informés de l'avis émis par cette commission.
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