Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2003.

TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223738

Texte parentLEGITEXT000005658646

Référencearticle 1 du décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 (version du 19 septembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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