Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223747
Texte parentLEGITEXT000005658646
Référencearticle 10 du décret n°2003-894 du 12 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les personnalités nommées en raison de leurs compétences sont désignées pour une période de trois années renouvelable une fois. »
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