Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il peut déléguer sa signature au directeur des études et des stages, au directeur de la recherche et au secrétaire général. »
Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223748
Texte parentLEGITEXT000005658646
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.