Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223753
Texte parentLEGITEXT000005658646
Référencearticle 16 du décret n°2003-894 du 12 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dixième et onzième alinéas de l'article 32 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 3° Les trois représentants des personnels mentionnés au 4° de l'article 31 ci-dessus ;
3. « 4° Le représentant des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi que deux autres représentants élus par les élèves non fonctionnaires. »
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