Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223754
Texte parentLEGITEXT000005658646
Référencearticle 17 du décret n°2003-894 du 12 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 33, 34 et 35 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006223754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.