1. Le directeur des études et de la recherche en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du directeur des études et des stages et du directeur de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2003.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223755
Texte parentLEGITEXT000005658646
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