1. Le conseil d'administration et le conseil scientifique sont mis en place selon les règles fixées par le présent décret dans le délai de six mois à compter de sa publication. Jusque-là, les conseils sont régis par les dispositions du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les membres élus et nommés des conseils, en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.
Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2003.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223756
Texte parentLEGITEXT000005658646
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