Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223741
Texte parentLEGITEXT000005658646
Référencearticle 4 du décret n°2003-894 du 12 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les conservateurs stagiaires sont recrutées dans les conditions fixées par le décret du 9 janvier 1992 susvisé.
3. « Les conservateurs et les bibliothécaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont admis à l'école dans les conditions fixées par les conventions passées entre l'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente. »
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