Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. I. - Au 1°, le d est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « d) Le directeur chargé des personnels des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; »
4. II. - Au 1°, le g est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « g) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant. »
6. III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 3° Seize membres élus :
8. « a) Deux représentants élus des professeurs des universités et des personnels d'enseignement et de recherche assimilés, conformément aux dispositions de l'article 3-1 A du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
9. « b) Deux représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche à l'exclusion des personnels scientifiques des bibliothèques mentionnés au 5° de l'article 3-1 B du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
10. « c) Quatre représentants élus des personnels scientifiques des bibliothèques ;
11. « d) Six représentants des élèves, élus par des collèges distincts, dont deux représentants au titre des conservateurs de l'Etat, deux représentants au titre des conservateurs des collectivités territoriales, un représentant au titre des bibliothécaires et un représentant des élèves non fonctionnaires ;
12. « e) Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. »
13. IV. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « Le président du conseil scientifique, le directeur, le directeur des études et des stages, le directeur de la recherche, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux délibérations du conseil avec voix consultative. »