Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-894 du 12 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223746
Texte parentLEGITEXT000005658646
Référencearticle 9 du décret n°2003-894 du 12 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. I. - La dernière phrase est supprimée.
3. II. - Il est ajouté les alinéas suivants :
4. « En cas d'empêchement, les membres du conseil scientifique autres que les représentants des élèves peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les élèves sont remplacés par leur suppléant élu dans les conditions prévues à l'article 16.
5. « Le quorum est fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 13.
6. « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. »
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