Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2003-895 du 17 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223758
Texte parentLEGITEXT000005658769
Référencearticle 1 du décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, après le mot : « susvisé, » sont insérés les mots : « assistant d'éducation, ».
2. Dans le tableau du même article, les mots : « Maître d'internat ou surveillant d'externat » sont remplacés par les mots : « Assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat ».
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