Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n°2003-897 du 12 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000053607205

Texte parentLEGITEXT000005659178

Référencearticle 1 du décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.

2. Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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