Décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2003.

TexteDécret n°2003-897 du 12 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223769

Texte parentLEGITEXT000005659178

Référencearticle 3 du décret n°2003-897 du 12 septembre 2003 (version du 19 septembre 2003)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.

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