Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :
3. « Service central de la sécurité des systèmes d'information
4. Secrétaire de la division des moyens techniques et du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
5. Secrétaire du responsable du chiffre commercial et de l'exportation. »
6. II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :
7. « Dans la rubrique "services centraux :
8. Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels à la direction des services administratifs et financiers ;
9. Chef de bureau chargé des affaires budgétaires et de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers ;
10. Chef de bureau chargé des marchés publics à la direction des services administratifs et financiers.
11. Dans la rubrique "direction générale de l'administration et de la fonction publique :
12. Chef de bureau chargé des affaires générales et budgétaires.
13. Dans la rubrique "direction de la Documentation française :
14. Responsable de département chargé des ressources humaines.
15. Dans la rubrique "direction du développement des médias :
16. Secrétaire général. »
17. Dans la rubrique "service d'information du Gouvernement :
18. Secrétaire général. »
19. III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux », supprimer : « Responsable de l'encadrement des personnels du bureau du courrier du secrétariat général du Gouvernement ».