Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements » ;
3. 2° Le titre III est abrogé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.