Arrêté du 7 août 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2003.

TexteArrêté du 7 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223888

Texte parentLEGITEXT000005661166

Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 août 2003 (version du 23 septembre 2003)Légifrance →

1. La directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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