Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 112-9-1 du code de la consommation est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 7° devient le 8° ;
3. II. - Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
4. « 7° La mention "teneur élevée en caféine, pour les boissons destinées à être consommées en l'état ou après reconstitution du produit concentré ou déshydraté, lorsque ces boissons contiennent de la caféine, quelle qu'en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 milligrammes par litre. Cette mention figure dans le même champ visuel que la dénomination de vente. Elle est suivie de l'indication, entre parenthèses, de la teneur en caféine exprimée en milligrammes par 100 millilitres et doit remplir les conditions prévues à l'article R. 112-8.
5. Toutefois, cette mention et cette indication ne sont pas applicables aux boissons à base de café, de thé, ou d'extrait de café ou de thé, dont la dénomination de vente comporte le terme "café ou "thé. »