Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223937
Texte parentLEGITEXT000005661966
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au 1 de l'annexe III de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé la phrase suivante :
2. « La quinine et/ou la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme "arôme. »
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