Arrêté du 22 septembre 2003 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223976
Texte parentLEGITEXT000005662903
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est remplacée par l'annexe IV figurant au présent arrêté.

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