Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-916 du 19 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223990
Texte parentLEGITEXT000005663160
Référencearticle 1 du décret n°2003-916 du 19 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A l'article 1er, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
3. II. - Aux articles 2, 10, 20 à 23, 29 et 40, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
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