Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-916 du 19 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224001
Texte parentLEGITEXT000005663160
Référencearticle 12 du décret n°2003-916 du 19 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 28-1 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être admis à titre provisoire dans une spécialité du personnel navigant les officiers mécaniciens de l'air ou les officiers des bases de l'air qui en font la demande. Ces officiers sont admis définitivement dans une spécialité du personnel navigant dès qu'ils ont acquis un brevet portant classement définitif dans le personnel navigant correspondant à cette spécialité. »
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