Décret n°2003-916 du 19 septembre 2003 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-916 du 19 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223998
Texte parentLEGITEXT000005663160
Référencearticle 9 du décret n°2003-916 du 19 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du 1° de l'article 16 du même décret, les mots : « et dans l'ordre des 1° et 2° dudit article » sont supprimés.

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