Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé, sont ajoutés, après les mots : « sous-officiers de carrière », les mots : « en position d'activité ».
Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-917 du 19 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224005
Texte parentLEGITEXT000005663300
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