Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006495571

Texte parentLEGITEXT000005663434

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 81 de la loi du 8 février 1995 susvisée, il est inséré un titre V ainsi rédigé :

2. « TITRE V

3. « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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