Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au sixième alinéa, les mots : « mille heures » sont remplacés par les mots : « neuf cents heures ».
3. II. - Après le dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
4. « En application de l'article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les attachés d'enseignement et les chargés d'enseignement peuvent également être choisis parmi les fonctionnaires remplissant les conditions posées au premier alinéa du présent article, détachés, mis à disposition ou délégués auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions.
5. Si les attachés d'enseignement ou les chargés d'enseignement perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an. »