Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-919 du 19 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224017
Texte parentLEGITEXT000005663567
Référencearticle 2 du décret n°2003-919 du 19 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité de chargés d'enseignement peuvent consacrer à cette activité au maximum deux demi-journées par semaine conformément aux dispositions du b de l'article 28 du décret du 24 février 1984 susvisé.
3. Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité d'attachés d'enseignement ne peuvent assurer plus de deux heures d'enseignement par semaine. »
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