Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 23 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224086
Texte parentLEGITEXT000005665675
Référencearticle 5 du décret du 23 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 13. - Les vins de la récolte 2002, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 7 et 8 novembre 2002, peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc suivie de la dénomination "Grés de Montpellier dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret. »
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