Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 mars 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au A, la commune de Chanaz est ajoutée à la liste des communes du département de la Savoie ;
3. II. - Au quatrième alinéa du B, les communes de Cruet et Montmélian sont ajoutées après la commune d'Arbin ;
4. III. - Le troisième alinéa du D est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séances des 24 et 25 février 1988, 7 et 8 novembre 1990, 27 et 28 février 2001, 26 et 27 février 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. »