Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2016.

TexteDécret n°2003-929 du 29 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000033159694

Texte parentLEGITEXT000005666166

Référencearticle 1 du décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 (version du 29 septembre 2016)Légifrance →

1. L'Ecole centrale de Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.