Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Ecole centrale de Nantes ; » sont insérés les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ; »
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-929 du 29 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224111
Texte parentLEGITEXT000005666166
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